Les médecins utilisant la plateforme Edaktarii pour des téléconsultations en Afrique ou en Europe sont-ils soumis à la réglementation des 20 % et aux règles de la Sécurité sociale française ?

Réponse :

Non, les médecins utilisant Edaktarii pour proposer des téléconsultations ne sont pas soumis au quota des 20 % de téléconsultations prévu par la réglementation française, sauf s’ils choisissent volontairement de réaliser des actes remboursés par l’Assurance Maladie française.

Voici les principaux points à connaître :

1️⃣ Indépendance professionnelle

Les médecins inscrits sur Edaktarii exercent en tant que professionnels de santé indépendants, chacun sous sa propre responsabilité professionnelle et en conformité avec :

Les lois et règles déontologiques de leur pays de résidence ou d’inscription à l’ordre des médecins.

Les obligations locales du pays du patient (notamment pour la validité des ordonnances).

Edaktarii agit comme un intermédiaire technique permettant la mise en relation sécurisée entre patients et médecins.

2️⃣ Réglementation des 20 % en France

La règle des « 20 % » s’applique uniquement aux médecins :

Conventionnés en France avec l’Assurance Maladie,

Et facturant leurs téléconsultations pour remboursement via la Sécurité sociale.

Comme Edaktarii fonctionne sur un modèle hors convention, avec rémunération directe par le patient (ou via d’autres modes de paiement locaux), les consultations réalisées via la plateforme ne sont pas soumises à cette limite.

3️⃣ Sécurité sociale et remboursement

Les actes réalisés via Edaktarii ne passent pas par la Sécurité sociale française, sauf si un médecin décide de les déclarer volontairement.

Cela permet aux médecins de travailler librement avec des patients situés en Afrique, en Europe ou ailleurs dans le monde.

Le modèle économique d’Edaktarii est basé sur un règlement direct (patient → médecin), avec prélèvement d’une commission de plateforme.

4️⃣ Respect de la législation et de la déontologie

Tous les médecins doivent fournir les documents prouvant leur droit d’exercice (diplômes, inscription à l’ordre, assurance responsabilité civile professionnelle).

Edaktarii applique des mesures strictes de confidentialité, de sécurisation des données de santé  et de respect du secret médical.

✅ En résumé :
Les médecins utilisant Edaktarii ne sont pas limités par le quota des 20 % de téléconsultations imposé aux médecins français conventionnés. Ils exercent librement en tant qu’indépendants, tout en respectant leurs obligations déontologiques et légales.

1.2 Comment m’inscrire sur la plateforme Edaktarii ?

Réponse :
Vous pouvez vous inscrire directement via notre portail sécurisé des professionnels de santé à l’adresse https://app.edaktarii.com/auth/connexion. L’inscription nécessite de fournir vos informations personnelles, vos diplômes, votre inscription à l’Ordre des Médecins ou organisme équivalent de votre pays, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité. Notre équipe vérifie chaque dossier avant validation de votre compte.

2. Quels documents dois-je fournir pour exercer sur la plateforme ?

Réponse :

Diplôme de médecine ou spécialité reconnue

Justificatif d’inscription à l’Ordre des Médecins ou organisme équivalent

Attestation de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) valide

Pièce d’identité en cours de validité

RIB/IBAN pour les paiements
Pour les médecins étrangers, des documents supplémentaires peuvent être requis selon la législation de votre pays.

3. Comment fonctionne la rémunération sur Edaktarii ?

Réponse :
Vous êtes rémunéré pour chaque téléconsultation effectuée. Le patient règle ses frais en ligne, Edaktarii prélève une commission pour l’hébergement et la mise en relation, puis vous reverse le reste de vos honoraires sur votre compte bancaire à la fin de chaque période de paiement (mensuelle ou hebdomadaire selon votre choix).

4. Puis-je consulter des patients en dehors de mon pays de résidence ?

Réponse :
Oui, c’est l’une des forces d’Edaktarii. Vous pouvez proposer vos services à des patients en Afrique, en Europe ou ailleurs. Toutefois, vous devez respecter la législation et les obligations déontologiques de votre pays d’inscription et celles en vigueur dans le pays du patient, notamment en matière d’émission d’ordonnances.

5. Les téléconsultations réalisées sur Edaktarii sont-elles éligibles à un remboursement ?

Réponse :
Les remboursements dépendent du pays du patient. En France, les téléconsultations peuvent être remboursées par la Sécurité Sociale si les conditions sont respectées. En Afrique, le remboursement dépend des assurances santé locales. Nous travaillons avec des partenaires pour améliorer la prise en charge financière des patients.

6. Les médecins sont-ils soumis à la réglementation française limitant à 20 % les téléconsultations ?

Réponse :
Non, cette règle s’applique uniquement aux médecins exerçant en France et conventionnés avec la Sécurité Sociale. Si vous exercez depuis un autre pays ou que vos téléconsultations ne sont pas destinées au remboursement par l’Assurance Maladie française, cette limitation ne vous concerne pas.

7. Comment se passe la délivrance des ordonnances ?

Réponse :
Les médecins peuvent générer des e-ordonnances directement via la plateforme. Celles-ci sont sécurisées, signées électroniquement et envoyées au patient. Edaktarii travaille avec les autorités locales pour garantir leur validité dans chaque pays (ex : Cameroun).

8. Quelles sont les obligations légales et déontologiques des médecins sur Edaktarii ?

Réponse :
Vous devez :

Respecter le secret médical et la confidentialité des données patients.

Tenir un dossier médical pour chaque patient.

Exercer conformément au code de déontologie médicale de votre pays.

Déclarer tout conflit d’intérêts.

9. Mes données et celles de mes patients sont-elles sécurisées ?

Réponse :
Oui, Edaktarii respecte le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et utilise des serveurs certifiés HDS (Hébergement de Données de Santé). Les échanges sont chiffrés de bout en bout et les ordonnances sont signées électroniquement.

10. Qui contacter en cas de problème technique ou administratif ?

Réponse :
Vous pouvez écrire à notre équipe support à l’adresse : 

Problème technique : support@edaktarii.com. Notre service est disponible pour vous aider à résoudre tout problème lié à la plateforme ou à votre compte.

Problème administratif : rh@edaktarii.com